Conditions générales de service

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site, à la consultation de ses contenus, à l’utilisation de ses différentes fonctionnalités, à la création d’un compte utilisateur, à la passation de commandes ainsi qu’à l’acquisition de produits d’ameublement.

Le fait de visiter le site, d’utiliser ses services ou de confirmer une commande implique que l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, ainsi que les différentes politiques associées accessibles sur le site.

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les services de commerce en ligne proposés aux consommateurs situés en France pour l’achat de produits d’ameublement.

Elles doivent être lues conjointement avec les politiques spécifiques relatives notamment à l’expédition et à la livraison, à l’annulation des commandes, aux retours et remboursements ainsi qu’au traitement des données personnelles.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation du site ou à la réalisation d’une commande.

Il lui appartient également de préserver la confidentialité de ses informations de compte et de prendre les précautions nécessaires concernant les opérations réalisées depuis celui-ci.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, certains services peuvent temporairement devenir indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de perturbations du réseau ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces éventuelles interruptions ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et les dispositions européennes applicables.

3. Produits, tarifs et disponibilité

Nous nous attachons à présenter les produits proposés avec des informations aussi précises que possible, pouvant notamment comprendre :

  • La dénomination des produits ;

  • Les photographies et visuels ;

  • Les dimensions ;

  • Les matériaux utilisés ;

  • Les principales fonctionnalités ;

  • Les prix ;

  • Les informations relatives à la disponibilité.

Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre la présentation en ligne et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue ou de variations pouvant survenir entre différents lots de fabrication.

Les niveaux de stock sont susceptibles d’évoluer en fonction des commandes enregistrées et des mises à jour effectuées sur le site.

Lorsqu’un produit commandé devient exceptionnellement indisponible, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et, selon les circonstances, rechercherons une solution appropriée.

Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de sa confirmation.

4. Commandes et règlement

Après validation d’une commande, une confirmation est adressée au client avec les principales informations relatives à son achat.

Le client doit vérifier attentivement les informations communiquées, notamment celles concernant les articles sélectionnés, l’adresse de livraison et les données nécessaires au paiement.

Les moyens de paiement disponibles comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Lorsqu’un remboursement est dû conformément aux conditions applicables, celui-ci est effectué, sauf disposition contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le délai nécessaire à la réception effective des fonds peut varier selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrables sur l’ensemble du territoire français.

Les frais d’expédition sont déterminés selon le montant total de la commande :

  • Pour toute commande inférieure à 69,99 €, des frais de livraison de 6,99 € sont facturés ;

  • Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 69,99 €, la livraison est gratuite.

Le délai habituel de préparation et de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes validées et reçues avant 18:00 commencent normalement à être traitées le même jour ouvré. Les commandes enregistrées après 18:00, ainsi que celles reçues durant les week-ends ou les jours fériés, sont prises en charge à compter du jour ouvré suivant.

Selon les modalités d’expédition, les commandes peuvent être confiées à des transporteurs professionnels tels que FedEx, UPS ou DHL.

Après expédition, le délai de transport est estimé entre 5 et 14 jours ouvrés, hors délai nécessaire à la préparation de la commande.

Une fois le colis expédié, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

Pour connaître l’ensemble des modalités applicables, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

6. Annulation d’une commande

Tant qu’une commande n’a pas été expédiée, le client peut adresser une demande d’annulation à notre service client.

Après la remise de la commande au transporteur, une annulation directe n’est généralement plus possible. Dans cette situation, le client peut, sous réserve des conditions applicables, attendre la réception du produit puis suivre la procédure prévue pour les retours et remboursements.

Toute demande d’annulation doit mentionner le numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’identifier et de vérifier la demande.

Les modalités complémentaires sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.

7. Retours, échanges et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont traités conformément aux conditions détaillées dans notre politique dédiée.

Lorsqu’un remboursement est approuvé, sa mise en traitement intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’éligibilité. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Sauf circonstances particulières prévues par la réglementation ou notre politique, les frais liés au retour ainsi que l’organisation et l’étiquette de retour sont généralement à la charge du client.

Lorsqu’un produit présente un défaut de qualité ou a été endommagé pendant son transport, le retour peut être effectué sans frais pour le client selon les conditions applicables, et les coûts correspondants peuvent être pris en charge.

Les articles ayant subi des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée, d’une modification par le client ou ne répondant pas aux conditions de retour applicables peuvent être exclus du remboursement.

Le remboursement est exécuté par l’intermédiaire du prestataire de paiement initial. Le délai d’apparition du montant sur le compte du client dépend notamment des procédures appliquées par sa banque, son établissement financier ou le prestataire de paiement concerné.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous limitons la collecte et l’utilisation des données personnelles aux informations nécessaires à la gestion des commandes, à l’expédition et à la livraison, à la relation client, à la sécurité du site et à l’amélioration de nos services.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer leur droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée au moyen des coordonnées de contact communiquées sur notre site.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises au droit français.

En cas de désaccord ou de litige concernant l’utilisation du site, une commande ou les services proposés, nous invitons en priorité les parties à rechercher une solution amiable.

Lorsqu’aucun règlement amiable n’est trouvé, le différend est traité conformément au droit français et aux procédures légalement applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver les consommateurs des droits impératifs qui leur sont accordés par la législation française ou par les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

10. Nous contacter

Pour toute demande ou question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou les services proposés, vous pouvez contacter notre service client :

Adresse : 211 N Irish St, Greeneville, TN 37745, United States
Téléphone : +1 (423) 639-5814
Adresse électronique : team@grescavail.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)